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Droit de l’immobilier et de la construction

Le cabinet s’est donné pour orientation d’accompagner le développement des entreprises. Il peut intervenir dès le stade de la réponse à l’appel d’offres ou des négociations pour :

  • sensibiliser sur les risques encourus et proposer des solutions permettant de les maîtriser et de préserver les droits de la Société et de ses filiales sur tous les domaines liés à son activité.
  • Conseiller et accompagner les responsables d’affaires en matière de sécurisation des projets de construction sur les activités tertiaires et industriels

Pour répondre à ces objectifs, le cabinet propose des CONTRATS D’ABONNEMENT par Grand projet.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en défense dans les secteurs de l’immobilier, de l’énergie, des grands projets hospitaliers, centres commerciaux, nucléaires, ferrés & infrastructures de transport en particulier sur les métiers du génie électricité (CFO, CFA), génie climatique (CVC, plomberie, froid industriel et traitement de l’air), de la mécanique et d’automatisme. mais aussi du VRD, terrassement et des carrières.

L’OFFRE DE SERVICES :

  1. A destination des promoteurs et maitres d’ouvrage (professionnels ou particuliers)

Le cabinet intervient dans la mise en œuvre des projets immobiliers :

  • Rédaction de contrats tels que : promotion immobilière, contrats VIC, VEFA, CCMI, maîtrise d’ouvrage déléguée, marchés de travaux, Facilities management…
  • Contentieux : recours en cas d’abandon de chantiers, mise en jeu de la garantie de livraison, résiliation judiciaire du contrat et dommages-intérêts
  • Référés : préventifs, expertises, condamnation sous astreinte
  1. A destination des entreprises de l’industrie et du BTP

Le cabinet intervient pour assurer le suivi contractuel de la passation à l’exécution des Grands Projets et traiter les litiges relatifs à la responsabilité des entreprises dans le domaine de la construction (ouvrages de génie civil et bâtiments) ainsi que de l’industrie (RC produits défectueux, risques industriels et technologiques, sinistres sériels) :

  • Analyses contractuelles
    • Droit des marchés privés et publics
    • CCAG-travaux et norme AFNOR
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Accompagnement contractuel des Grands projets
  • Rédaction de mémoire en réclamation
  • Mise en jeu de la responsabilité des différents intervenants à la construction (EG, STT, MO, MOE, MOD)
  • Représentation devant le Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends (CCRA)
  • Expertises amiables et judiciaires
  • Contentieux