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2. Editeur du site

Me Stéphane BAUDRY inscrit au Barreau de LYON
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Le directeur de la publication est Me Stéphane BAUDRY

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4. Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes et, plus généralement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de l’avocat et de son personnel habilité.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Me Baudry Stéphane domicilié à l’adresse susmentionnée.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent site sont intégrés dans la liste des traitements du correspondant informatique et libertés du Cabinet : Me Stéphane BAUDRY

a. Lieu de protection

A ce titre ; les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Me Stéphane BAUDRY pour le traitement juridique du dossier confié.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Me Stéphane BAUDRY uniquement.
b. Durée de la protection

Les données sont traitées et conservées par Stéphane BAUDRY dès votre prise d’attache, y compris pour l’établissement d’un devis, de l’établissement d’une convention d’honoraires ou de la prise de rendez-vous.
Elles ne sont conservées que pendant 10 semaines dans le cas ou le RDV n’est pas honoré.
Dans les autres cas, elles font l’objet d’une conservation pour une durée de 5 ans à compter du 1er acte juridique ou judiciaire effectué pour le Client.
c. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique au responsable de traitement à l’adresse mèl suivante : baudry.stephane@avocat-conseil.fr, en joignant la copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Me Stéphane BAUDRY à l’adresse et mèl indiqués ci-dessus.
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d. Consentement

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